Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association [Nom de l’association] met à disposition de ses utilisateurs le site [adresse du site] et les services disponibles sur ce site. Toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit, est considérée comme utilisateur et s’engage à respecter les présentes CGU.
Article 1 : Objet du site
Le site [adresse du site] a pour objectif de [décrire l’objet du site : information, mise en relation, services aux membres, etc.]. Il propose notamment les services suivants : [liste des services proposés, par exemple : actualités, espace membre, forum, téléchargement de documents, etc.].
Article 2 : Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative de piratage, diffusion de virus, etc.).
- Respecter la confidentialité de ses identifiants et ne pas les communiquer à des tiers.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public1.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’association, est interdite.
Article 5 : Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7 : Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mention sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.
Points à personnaliser et à compléter
- Mentions légales : Ajoutez une section avec les coordonnées complètes de l’association et de l’hébergeur du site.
- Fonctionnalités spécifiques : Si le site propose des espaces membres, forums, ou services particuliers, détaillez les règles associées à ces fonctionnalités.
- Acceptation des CGU : Précisez si l’acceptation est tacite (simple navigation) ou expresse (case à cocher lors de l’inscription).